Guides · Propriété
Les étrangers peuvent-ils être propriétaires à Phuket ?
Un étranger peut être pleinement propriétaire d’un appartement en copropriété à Phuket, à condition que la part détenue par des étrangers dans l’immeuble reste dans la limite de 49 pour cent de la surface totale des lots et que les fonds de l’achat viennent de l’étranger. Un étranger ne peut en général pas posséder de terrain : les villas sont donc le plus souvent détenues par un bail enregistré de 30 ans au plus, la maison étant souvent possédée séparément.
À lire d’abord
Des informations générales, pas un conseil juridique.
Rédigé par Silvain, directeur général de Phuket Property Manager (Empire Estates Phuket Co., Ltd). Dernière mise à jour : 7 novembre 2026. Nous gérons des biens ; nous n’en vendons pas sous ce nom, et nous n’avons aucun intérêt dans la structure que vous choisirez. L’agence immobilière de notre société, Empire Estates Phuket, une activité distincte, vend en revanche des biens : c’est pourquoi nous le précisons ici. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent et leur application dépend de votre bien, de votre résidence et de votre situation personnelle : faites confirmer tout point important par un avocat ou un comptable thaïlandais avant d’agir.
Les options
Ce qu’un étranger peut détenir, structure par structure.
La pleine propriété en copropriété
En vertu du Condominium Act (la loi thaïlandaise sur la copropriété), les étrangers peuvent détenir ensemble jusqu’à 49 pour cent de la surface totale des lots d’une copropriété enregistrée. Les fonds doivent entrer en Thaïlande en devises étrangères, avec les documents « Foreign Exchange Transaction » établis par la banque, et le titre est enregistré à votre nom au Land Office (le bureau foncier).
Le terrain
Le Land Code (le code foncier) réserve en général la propriété du sol aux ressortissants et aux sociétés thaïlandais. Une exception étroite, liée à un investissement important, existe sur le papier mais sert rarement.
Le bail
Un bail sur un terrain ou sur une maison peut durer jusqu’à 30 ans selon le Civil and Commercial Code (le code civil et commercial), et doit être enregistré au Land Office pour être opposable au-delà de trois ans. L’enregistrement coûte un droit de 1 pour cent du total des loyers, plus le droit de timbre.
Posséder la maison, pas le terrain
Un étranger peut posséder une construction séparément du terrain sur lequel elle est bâtie, en général avec un bail enregistré ou un droit de superficie sur la parcelle.
La société thaïlandaise
Une véritable société thaïlandaise peut posséder du terrain. Recourir à des actionnaires thaïlandais prête-noms pour détenir un terrain pour le compte d’un étranger est illégal au regard du Foreign Business Act et du Land Code, et le Land Office y est attentif.
Usufruit et superficie
Des droits enregistrés sur un titre, qui permettent à quelqu’un d’utiliser le terrain d’autrui ou d’y construire, parfois à vie. Utiles dans certaines situations familiales ; ils demandent une rédaction soignée.
Le bail en détail
Trente ans, et ce que « renouvelable » veut vraiment dire.
Beaucoup de contrats de villa annoncent « 30 + 30 + 30 ». Seules les 30 premières années sont un droit enregistré.
La durée enregistrée
Le bail enregistré au Land Office engage le propriétaire du terrain et ses successeurs pour la durée enregistrée, 30 ans au plus.
Les options de renouvellement
Une promesse de renouvellement est un engagement contractuel. Les tribunaux thaïlandais ont traité ces promesses avec prudence, et savoir si elles engagent un nouveau propriétaire du terrain reste incertain. Évaluez le bail comme si ces 30 ans étaient tout ce dont vous disposez.
Des changements ont été proposés
Des baux plus longs et un quota plus élevé en copropriété ont été proposés à plusieurs reprises, la dernière fois en 2025. À notre connaissance, aucune de ces propositions n’était devenue loi à la date de ce guide.
Si vous comptez louer
La structure de détention décide de ce que vous pouvez faire du bien.
Vérifiez que le bail autorise la sous-location
Un preneur qui loue la villa à des voyageurs a besoin d’un bail qui le permet. Lisez cette clause avant de signer.
Le règlement de la résidence s’applique toujours
Être pleinement propriétaire d’un condo ne permet pas de passer outre son règlement sur les courts séjours.
Impôt et TM30
Les loyers sont imposables en Thaïlande, et les voyageurs étrangers doivent être déclarés à l’immigration, quelle que soit la structure de détention.
Réponses directes
Ce que les acheteurs et les propriétaires nous demandent.
Un étranger peut-il acheter une villa à Phuket ?
Qu’est-ce que le quota étranger de 49 pour cent ?
Un bail de 30 ans est-il sûr ?
Dois-je faire venir les fonds de l’étranger ?
Puis-je louer une villa détenue par bail ?
Vous occupez-vous d’achats ?
Sources
Où vérifier les règles vous-même.
Condominium Act B.E. 2522, sections 19 à 19 bis (propriété des étrangers) ; Land Code, section 86 et suivantes ; Civil and Commercial Code, sections 538 et 540 (enregistrement du bail et durée maximale) ; Foreign Business Act B.E. 2542.
Silvain BonnamyGeneral Director · Phuket Property Manager
Revu en . Nous mettons ces pages à jour quand la pratique change sur le terrain, pas à date fixe.
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Pas de centre d’appels, pas d’équipe commerciale. Nous gérons peu de biens, exprès.