Règles et licence
La location courte durée à Phuket : la question des 30 jours
C’est la question qui inquiète le plus les propriétaires et celle sur laquelle on leur répond le moins franchement. Voici ce que disent les règles, ce qu’elles signifient en pratique, et où se situe la vraie incertitude.
À lire d’abord
Nous ne sommes pas avocats, et ceci n’est pas un conseil juridique.
Ce qui suit décrit la façon dont ces règles sont comprises et appliquées en pratique par des gestionnaires qui exercent à Phuket. Avant d’arrêter une stratégie locative, prenez l’avis d’un avocat thaïlandais sur votre bien en particulier et sur votre structure de détention. Nous vous indiquerons volontiers des cabinets dont nous avons vu le travail, sans aucun accord entre eux et nous.
La règle elle-même
Pourquoi ces trente jours reviennent sans arrêt.
La Thaïlande encadre l’hébergement payant par la loi hôtelière. Louer un bien pour de courts séjours revient à exploiter un hébergement, et c’est de là que vient la question de la licence.
Ce que couvre la loi hôtelière
Elle encadre les établissements qui offrent un hébergement payant à des voyageurs pour de courtes durées. En exploiter un sans la licence ou l’exemption appropriée est une infraction, et les contrôles à Phuket se sont nettement resserrés ces dernières années.
D’où viennent les trente jours
Une location au mois est généralement traitée comme un bail plutôt que comme une activité d’hébergement. C’est la raison pour laquelle tant de propriétaires et tant de résidences s’en tiennent à un minimum de trente nuits : cela écarte entièrement la question de la licence.
Pourquoi la plupart des villas n’ont pas de licence
Une licence hôtelière impose des exigences de construction, de sécurité et de zonage qu’une villa privée n’a jamais été conçue pour satisfaire. Certains programmes ont été bâtis pour l’obtenir ; la plupart des villas individuelles, non.
Votre résidence peut être plus stricte que la loi
La personne morale d’une copropriété ou le comité d’une résidence peut interdire les courts séjours quoi que permette la loi nationale. Cela se décide dans le règlement de votre résidence, pas à Bangkok, et cela change.
En pratique
Ce que font réellement les propriétaires.
Trois approches, et ce que chacune coûte vraiment.
Louer pour des séjours de trente nuits et plus
La position la plus claire. Moins de réservations, un tarif à la nuit plus bas, beaucoup moins de coûts de rotation et aucun risque du côté de la licence. En pratique, cela convient à Phuket mieux qu’on ne le croit, parce que l’île a un vrai marché de longs séjours de novembre à avril.
Rechercher une exemption ou une licence quand le bien s’y prête
Certains biens de petite taille peuvent viser une exemption, et certains programmes détiennent déjà une licence qui couvre les logements qu’ils abritent. Cela vaut la peine de vérifier avant de conclure que votre bien n’y a pas droit : si c’est le cas, vos options changent entièrement.
Louer en courte durée et assumer le risque
C’est largement pratiqué, et nous n’allons pas prétendre le contraire. Mais c’est une décision qui comporte un risque, et ce risque est porté par le propriétaire, pas par le gestionnaire ni par la plateforme. Quiconque vous affirme qu’il n’y a aucun risque n’est pas franc avec vous.
L’autre obligation
Le TM30 et la déclaration des voyageurs.
Distincte de la loi hôtelière, et souvent oubliée jusqu’au jour où elle pose problème.
Ce qu’est le TM30
L’immigration thaïlandaise impose à celui qui héberge un ressortissant étranger de déclarer son séjour. L’obligation vise le propriétaire et le gestionnaire, pas le voyageur.
À qui elle incombe
Elle pèse sur le maître de maison, le propriétaire ou le possesseur du bien. Si vous louez à des voyageurs étrangers, elle vous revient, sauf si quelqu’un s’en charge pour vous.
Pourquoi cela dépasse l’amende
Les oublis de déclaration ressortent plus tard, au renouvellement d’un visa ou lors d’une opération sur le bien : un moment nettement plus gênant pour les découvrir que sur le coup.
Réponses directes
Ce que les propriétaires nous demandent à ce sujet.
Airbnb est-il illégal à Phuket ?
Le règlement de ma résidence autorise les courts séjours. Est-ce suffisant ?
Mettrez-vous ma villa en ligne pour de courts séjours ?
L’approche à trente jours tient-elle financièrement ?
Revu en . Nous mettons ces pages à jour quand la pratique change sur le terrain, pas à date fixe.
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